1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : MS Serrurerie
- Représentée par : Monsieur Simao Monteiro
- Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle
- Adresse : Saint-Ouen-l'Aumône (95310), France
- Numéro SIRET : 95392402400011
- Code APE : 4332B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création : Juin 2023
- Téléphone : 06 28 55 02 09
- Email : ms.serrurerie@hotmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).
2. Directeur de la publication
Monsieur Simao Monteiro, en qualité de gérant de MS Serrurerie.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Le nom de domaine ms-serrurerie.fr est enregistré auprès de OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com.
4. Assurance professionnelle
Conformément à la réglementation française (articles 1792 et suivants du Code civil), MS Serrurerie a souscrit un contrat d'assurance couvrant son activité de serrurerie et métallerie (nomenclature BTP 4.3), incluant notamment :
- Responsabilité Civile Décennale obligatoire (articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances)
- Responsabilité Civile Exploitation et pendant travaux
- Responsabilité Civile après réception ou livraison
- Compagnie d'assurance : QBE Europe SA/NV — Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
- Courtier : APRIL Partenaires — 15 rue Jules Ferry, 35303 Fougères
- N° de contrat : 23115031607 (Contrat CUBE Entreprises de construction)
- Zone géographique couverte : France métropolitaine et départements d'Outre-Mer
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, illustrations, code) est la propriété exclusive de MS Serrurerie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
MS Serrurerie s'efforce de maintenir les informations diffusées à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles. L'utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude des informations (notamment tarifaires) directement auprès de MS Serrurerie avant toute prestation.
Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif. Le devis émis avant intervention prévaut sur toute information publiée sur le site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Conception et développement du site : réalisés pour le compte de MS Serrurerie.
Polices : Inter et Playfair Display (Google Fonts).
Cartographie : © OpenStreetMap contributors.
Formulaire de contact : Web3Forms.
Dernière mise à jour : juin 2026.