1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Simao Monteiro | MS Serrurerie
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
SIRET : 95392402400011
Email : ms.serrurerie@hotmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :
Via le formulaire de devis
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal et ville
- Type d'intervention et description du besoin
- Niveau d'urgence
Données techniques
- Aucun cookie de suivi ou de traçage n'est déposé sur ce site.
- Aucune solution d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) n'est utilisée.
- Les données techniques de connexion (adresse IP) peuvent être conservées par l'hébergeur conformément à ses propres obligations légales.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou d'information ;
- Organiser et réaliser l'intervention demandée ;
- Établir un devis, une facture et assurer le suivi de la prestation ;
- Respecter nos obligations comptables et légales.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite (case à cocher du formulaire de devis) ;
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, prise de contact) ;
- L'obligation légale pour la conservation comptable et fiscale.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont strictement accessibles à Simao Monteiro pour le traitement de votre demande.
Elles peuvent être communiquées à :
- L'expert-comptable de l'entreprise pour la tenue de la comptabilité ;
- Les administrations fiscales et sociales dans le cadre des obligations légales ;
- L'hébergeur du site (stockage technique des emails reçus).
6. Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 12 mois après le dernier échange.
- Devis acceptés et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale, art. L.123-22 Code de commerce).
- Données de contact client : 3 ans après la fin de la dernière prestation, à des fins de prospection ou de service après-vente.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à ms.serrurerie@hotmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr
9. Sécurité
MS Serrurerie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL).
11. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous.
Dernière mise à jour : juin 2026.